Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site velapatrimoine.fr, édité par VALERIE LE BACQUER, ORIAS 18002423. En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur. VALERIE LE BACQUER s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité continue et sans interruption.

3. Services proposés

Le site présente les activités de VALERIE LE BACQUER en matière de services financiers et d'intermédiation monétaire (IOBSP). Il permet aux utilisateurs de demander une simulation gratuite ou d'être rappelé. Ces demandes ne constituent pas un engagement contractuel de la part de VALERIE LE BACQUER.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible
• Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de VALERIE LE BACQUER, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. VALERIE LE BACQUER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

7. Limitation de responsabilité

VALERIE LE BACQUER s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur exactitude. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. VALERIE LE BACQUER ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. L'utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

9. Modifications

VALERIE LE BACQUER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse valerielafforgue@velapatrimoine.fr ou par téléphone au 07 69 78 51 20.